Date de dernière mise à jour 04/01/2026
Les présentes conditions régissent la fourniture de services de stockage en ligne par la Société FRAYSSINES Simon EI SOKLOUD (entrepreneur individuel), domiciliée au 9 ROUTE DE BLOU 49680 VIVY, France.
Le service consiste en la mise à disposition d'un espace de stockage en ligne, selon les offres et spécifications choisies par le client sur le site www.sokloud.com (espace alloué, périodicité, etc., variant d'une offre à l'autre).
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT), la Société étant exonérée de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en tant qu'entrepreneur individuel.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix ou les spécifications techniques des services à tout moment.
Tout changement majeur (tarifs, spécifications techniques) est notifié par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le client peut alors résilier sans frais, avec remboursement prorata temporis des sommes versées pour la période non utilisée.
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.sokloud.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique ou de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.sokloud.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à la fin de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou crypto-monnaies, grâce à des systèmes sécurisés.
Les paiements par carte bancaire et PayPal sont enregistrés pour les prélèvements automatiques des renouvellements d'abonnements.
Les paiements en cryptomonnaies sont manuels ; en cas de non-paiement à l'échéance, le service est suspendu automatiquement.
Les abonnements se renouvellent tacitement selon la périodicité choisie par le client (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre, en fonction des options disponibles pour chaque offre).
Le client peut annuler son abonnement à tout moment via l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour les services numériques avec accès instantané au stockage, le client renonce expressément au droit de rétractation via un consentement préalable exprès lors de la commande.
En cas de rétractation valide, les données uploadées par le client sont supprimées immédiatement et irréversiblement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le service est proposé tant qu'il est visible sur le site www.sokloud.com et sous réserve de disponibilité technique.
Le service vise un taux de disponibilité de 99,8 % mensuel.
Les maintenances planifiées sont notifiées via Discord et une news sur l'espace client au moins 24 heures à l'avance.
En cas d'interruption imprévue, la Société s'efforce de restaurer le service dans les plus brefs délais.
En outre, le site Internet www.sokloud.com n'a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes.
Par conséquent, la Société se réserve le droit de refuser les commandes multiples.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de souscrire.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service.
La responsabilité est limitée aux dommages directs ; pour les dommages indirects (tels que perte de données), tout remboursement est limité au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.
Le service n'inclut pas de sauvegardes automatiques et n'est pas vendu dans ce but.
Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le client est seul responsable du contenu stocké sur le service.
Il s'engage à ne pas stocker de contenus illégaux ou sensibles, tels que violations de droits d'auteur, logiciels malveillants, contenus haineux, pédopornographiques ou tout autre matériel contraire à la loi.
En cas de violation, la Société peut suspendre immédiatement le service sans remboursement ni préavis.
Les données sont chiffrées avec l'algorithme AES-256.
En cas de violation de sécurité, la Société notifiera les clients concernés par courrier électronique dans les 72 heures.
La Société se réserve le droit de suspendre le service pour motifs tels que non-paiement, abus de bande passante ou violation des présentes clauses, avec notification préalable lorsque possible.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le client peut alors résilier sans frais avant cette date.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.sokloud.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
La Société collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services.
Le responsable du traitement est Simon Frayssines, EI SOKLOUD (entrepreneur individuel), 9 Route de Blou, 49680 Vivy, France.
Les données de compte sont conservées jusqu'à 1 an après la fin de l'abonnement ; les données de facturation sont conservées 10 ans pour obligations fiscales.
Il n'y a pas de transferts de données hors Union européenne.
Ces informations peuvent être transmises aux sociétés contributrices (par exemple : pour paiement).
Elles sont conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant, directement sur le site ou via contact.
Une politique de confidentialité séparée est disponible sur le site.
La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.